[{"data":1,"prerenderedAt":11},["ShallowReactive",2],{"cgu":3},{"success":4,"message":5,"size":6,"data":7},true,"cgu",1,[8],{"id":6,"title":9,"description":10},"Conditions générales d'utilisation de site AMF","\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Préambule\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre les gérants du site internet ci-après désigné :« l’éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à sesservices ci-après appelé : « l’utilisateur »\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 1 - Principe \u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les présentes conditions générales d’utilisation ont pourobjet l’encadrement juridique et l’utilisation du site AMF et ses services.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le site Internet : \u003Ca href=\"https://amf.fr\">amf.fr\u003C/a> est unservice de :\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-          \u003C!--[endif]-->L’association AMF - 8 Rue René Goscinny 93000 Bobigny.\u003C/p>\n\n\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Adresse URL du site : \u003Ca href=\"https://amf.fr\">amf.fr\u003C/a>\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->E-mail : \u003Ca href=\"mailto:secretariat@amf.fr\" target=\"_blank\">secretariat@amf.fr\u003C/a>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptéespar tout utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 2 -Evolution et durée des CGU\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les présentes conditions générales d’utilisation sont concluespour une durée indéterminée, le contrat produit ses effets à l’égard del’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le site AMF se réserve le droit de modifier les clausesde ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 3 - Accès ausite\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Tout utilisateur ayant accès à internet peut accédergratuitement et depuis n’importe où au site AMF. Les frais supportés parl’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)ne sont pas à la charge de l’éditeur.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sansobligation de préavis ou de justification.\u003C/p>\n\n\u003Cp>L’utilisateur du site a accès aux services suivants :inscriptions en ligne pour des cours, activités.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le site comprend un espace membre réservé aux utilisateursinscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiantsde connexion.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 4 - Responsabilité\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en casde défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchantl’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entièreresponsabilité de l’utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriéespour protéger le matériel et les données notamment d’attaque virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et desdonnées qu’il consulte.\u003C/p>\n\n\u003Cp>L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés àl’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de saconnexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute actioncontre l’éditeur de ce fait.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiableou judiciaire en raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourrait se retournercontre lui pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes,condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 5 - Propriétéintellectuelle\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Tous les documents techniques, produits, photographies,textes, logos, dessins, vidéos… sont soumis à des droits d’auteurs et sontprotégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis ànos clients, ils demeurent la propriété exclusive de l’association AMF, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doiventlui être rendus à sa demande.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de cesdocuments, susceptible  de porter atteinte aux droits de propriété industrielleou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, endehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’éditeur.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 6 - Lienhypertexte\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>La mise en place par l’utilisateur de tous les lienshypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, saufautorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel àl’adresse suivante : \u003Ca href=\"mailto:secretariat@amf.fr\" target=\"_blank\">secretariat@amf.fr\u003C/a>\u003C/p>\n\n\u003Cp>L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoirà justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas oùl’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas quetemporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation dejustification à la charge de l’éditeur.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simpledemande de l’éditeur.\u003C/p>\n\n\u003Cp>Toute information accessible via un lien vers d’autres sitesn’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quantà leur contenu.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003Cstrong>Article 7 - Protectiondes données personnelles\u003C/strong>\u003C/p>\n\n\u003Cp>Données collectées\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cesite sont les suivantes :\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Ouverture de compte\u003C/strong> : lors de la création du compte del’utilisateur : nom; prénom; adresse électronique;numéro de téléphone; adresse postale.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Connexion\u003C/strong> : lors de la connexion de l’utilisateur au site web,celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion,d’utilisation, de localisation et des données relatives au paiement.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Profil\u003C/strong> : l’utilisation des prestations prévues sur le site webpermet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro detéléphone.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Paiement\u003C/strong> : dans le cadre du paiement des produits etprestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des donnéesfinancières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Communication\u003C/strong> : lorsque le site web est utilisé pourcommuniquer avec d’autres membres, les données concernant les communications del’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->\u003Cstrong>Cookies \u003C/strong>: les cookies sont utilisés, dans le cadre del’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookiesà partir des paramètres de son navigateur.\u003C/p>\n\n\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp>L’utilisation des données personnelles\u003C/p>\n\n\u003Cp>Les données personnelles collectées auprès des utilisateursont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leuramélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, lesutilisations sont les suivantes :\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Accès et utilisation dusite web par l’utilisateur\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Gestion du fonctionnementet optimisation du site web\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Organisation des conditionsd’utilisation des services de paiement\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Vérification,identification et authentification des données transmises par l’utilisateur\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Proposition à l’utilisateurde la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs sur site web\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Mise en œuvre d’uneassistance utilisateurs\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Personnalisation desservices en affichant les publicités en fonction de l’historique de navigationde l’utilisateur salon ses préférences\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Prévention de détection desfraudes malwares (malice use Software ou logiciel malveillant) et gestion desincidents de sécurité\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Gestion des éventuelslitiges avec les utilisateurs\u003C/p>\n\n\u003Cp>\u003C!--[if !supportLists]-->-         \u003C!--[endif]-->Envoi d’informationscommerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur\u003C/p>\n\n\u003Cp>      Partage des données personnellesavec des tiers :\u003C/p>\n\n\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp>Nous nous engageons à ne pasvendre ou partager vos données avec des tiers.\u003C/p>\n\n\u003Cp> \u003C/p>\n\n\u003Cp>Sécurité et confidentialité\u003C/p>\n\n\u003Cp>Le site web met en œuvre desmesures organisationnelles, techniques logicielles et physiques en matière desécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre lesaltérations, destructions et accès non autorisés. 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